Loi Macron : le permis B suffisant pour conduire les tracteurs

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Gaetriceric
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Re: Loi Macron : le permis B suffisant pour conduire les tracteurs

Message par Gaetriceric » 08 août 2015, 13:18

J'essaye de passer le permis poids lourd pour pouvoir rouler légalement en tracteur en Belgique. J'ai raté mon premier examen, ça me fait ch***. En plus ça coute la peau des fesses ...

Pour passer le permis G il faut une grosse benne et un tracteur adéquat, tu peux même pas passer avec ton propre matériel ...


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Charles
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Re: Loi Macron : le permis B suffisant pour conduire les tracteurs

Message par Charles » 10 août 2015, 07:58

Et chez nous, la loi est passée avec application immédiate :super:


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EMROL29
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Re: Loi Macron : le permis B suffisant pour conduire les tracteurs

Message par EMROL29 » 10 août 2015, 14:23

donc ceux qui ont respecté la règle jusque la, avec des petits tracteurs PTAC inférieur à 3.5T p, ils peuvent acheter une remorque et prendre le PTRA comme référence et ètre toujours en règle ?
Comme ça que cela marche ?


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Re: Loi Macron : le permis B suffisant pour conduire les tracteurs

Message par bolinder » 10 août 2015, 16:23

Voir le lien ci dessous

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2096.xhtml

Et lire en bas de page: A SAVOIR

Tout est dit


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Re: Loi Macron : le permis B suffisant pour conduire les tracteurs

Message par Papounet 82 » 10 août 2015, 19:14

Sur GTP:
Nico 84:
Citer :
Faut pas non plus pousser, le titulaire d un permis b a plus de chance de conduire le 651 au grand père pour ramener une charrette de bois, plutôt q un 936 et son tridem.

Deux membres de ma famille (jeunes et au chaumage), ont trouvés un emploi en saisonnier pour conduire ces ensembles... eux qui sont respectivement serveur en restauration, et plaquiste!
Le fait de trouver du travail est formidable, d'avoir un membre de la famille qui est rompu à toutes utilisation d'engins automoteurs (et qui a pu leur donner quelques rudiments de conduite) aussi, mais bon nombre de cas ne seront pas aussi comparables :(


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Re: Loi Macron : le permis B suffisant pour conduire les tracteurs

Message par EMROL29 » 11 août 2015, 13:18

bonjour
La page du service public.fr est mise à jour au 13 05 2015; la loi Macron serait soit déjà applicable soit en passe de l'ètre et en tous cas plus récente que le texte du service public.fr.
ce que je souhaite savoir c'est si la loi Macron est entrée en vigueur ?
Même si je trouve que cela pourrait comporter des risques, je trouverais cela bien pratique, pour un petit usage, d'atteler une cinq ou six tonne à mon 4006, ceci en toute légalité.


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Charles
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Re: Loi Macron : le permis B suffisant pour conduire les tracteurs

Message par Charles » 11 août 2015, 13:28

Adopté le 10 juillet 2015, la loi Macron a, pour l'essentiel, été validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août.
Elle a ensuite été publiée au Journal officiel le 7 août (loi n° 2015-990 du 6 août 2015). C'est cette version finale de la loi, telle que publiée au Journal officiel, qui est téléchargeable ci-dessus.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... xte-de-loi


Article 27 :
Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jo ... 7_0001.pdf


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Re: Loi Macron : le permis B suffisant pour conduire les tracteurs

Message par EMROL29 » 11 août 2015, 20:30

Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
Super, il n'y a plus qu'a trouver une remorque et tout en règle. Ne pas oublier la prudence .
Ce sera tout de même confortable de rentrer du bois sans se dire qu'on est en infraction.
Merci Charles pour la recherche, tout ces textes ça n'incite pas à rentrer en politique.


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Seb25
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Re: Loi Macron : le permis B suffisant pour conduire les tracteurs

Message par Seb25 » 11 août 2015, 23:54

Bonjour tout le monde!!!

Je suis Seb, j'ai passé tous mes permis pour conduire mes tracteurs sur mon entreprise CAR JE COTISE AU RSI et non à la MSA et là est la différence!! Sans exploitation agricole, les permis sont obligatoires.

À savoir : pour conduire un tracteur non rattaché à une exploitation agricole, il faut un permis de conduire de la catégorie B, BE, C ou CE selon le poids du tracteur et de la remorque qui lui est éventuellement attachée.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2096.xhtml

Les permis sont toujours et heureusement obligatoires pour la conduite de tracteurs + bennes E(C) dans le milieu travaux publics , y compris FIMO, y compris capacité de transport de marchandises car travaillons parfois en sous traitance pour du transport de gravas. DONC TRANSPORT POUR AUTRUI = LICENCE DE TRANSPORT OBLIGATOIRE A BORD DU VEHICULE!!!

A bon entendeur qui se hasarde à travailler sans ses permis, FIMO et capacité, Bonne chance.....

"Entreprises concernées
Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales"
http://vosdroits.service-public.fr

Bonne soirée!!

Je prendrai le temps prochainement de me présenter car tard....


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Charles
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Re: Loi Macron : le permis B suffisant pour conduire les tracteurs

Message par Charles » 12 août 2015, 06:31

Bonjour Sébastien,
effectivement, dès lors que tu fais une activité comme celle que tu cites, du transport pour autrui, les licences adéquates doivent être obtenues.

Cette souplesse est surtout prévue pour les salariés travaillant en concession agricole où bien entendu ils sont amenés à conduire des tracteurs et sans pour autant qu'ils soient exploitants eux-mêmes ou que le tracteur soient rattachés à une exploitation agricole.

Au détour, présentes-toi par ici :arrow: http://forum.deutz-passion.fr/viewforum.php?f=24 ;)


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