[TU]procedure pour avoir une carte grise collection
Posté : 15 févr. 2010, 18:41
Cette procedure est pour les vehicule de plus de 30 ans à classer en collection, pour les moins de 30 ans la prefecture vous renseignera
Je vais essayer d'etre clair car pas facile de se demeler dans les meandres administratif
Vous etes proprietaire d'un tracteur et vous avez perdu la CG: adressez vous a la gendarmerie pour faire une declaration de perte et ensuite les gendarmes vous orienterons vers la prefecture
Vous avez acheté un tracteur sans CG(ou vous voulez acheter)
1-Demandez aux vendeur un certificat de cession de vehicule (meme papier que pour une vente normal),demandez une attestation manuscrite avec son nom (et raison sociale s'il en a une),depuis combien de temps il est proprietaire du vehicule, et l'usage qu'il en faisait
2-Connectez vous au site de la FFVE (Federation Francaise des Vehicules d'Epoques)
http://www.ffve.org/?option=com_content ... &Itemid=51
en bas de pages cliquez sur telecharger le document (format PDF)
Lisez c'est toujours instructif et ça precise les pieces à fournir pour constituer le dossier de demande de CG en collection, ensuite remplissez le document
Pour les photos je vous conseille d'en faire 4, chacune vus de 3/4 du tracteur
N'oubliez pas le ptit cheque de xx € (et oui c'est pas gratuit)
3-La FFVE va vous delivrer une attestation, puis rendez vous en prefecture pour etablir la CG collection
J'ai eu la mienne en 2 semaines, FFVE 50€+prefecture 50€ mais je suis en regle avec la loi (et ça je dirai que ça n'a pas de prix)
Si d'autres questions n'hesitez pas , si je connais la reponse se sera avec plaisirs
Tuto fait par Bolinder
Je vais essayer d'etre clair car pas facile de se demeler dans les meandres administratif
Vous etes proprietaire d'un tracteur et vous avez perdu la CG: adressez vous a la gendarmerie pour faire une declaration de perte et ensuite les gendarmes vous orienterons vers la prefecture
Vous avez acheté un tracteur sans CG(ou vous voulez acheter)
1-Demandez aux vendeur un certificat de cession de vehicule (meme papier que pour une vente normal),demandez une attestation manuscrite avec son nom (et raison sociale s'il en a une),depuis combien de temps il est proprietaire du vehicule, et l'usage qu'il en faisait
2-Connectez vous au site de la FFVE (Federation Francaise des Vehicules d'Epoques)
http://www.ffve.org/?option=com_content ... &Itemid=51
en bas de pages cliquez sur telecharger le document (format PDF)
Lisez c'est toujours instructif et ça precise les pieces à fournir pour constituer le dossier de demande de CG en collection, ensuite remplissez le document
Pour les photos je vous conseille d'en faire 4, chacune vus de 3/4 du tracteur
N'oubliez pas le ptit cheque de xx € (et oui c'est pas gratuit)
3-La FFVE va vous delivrer une attestation, puis rendez vous en prefecture pour etablir la CG collection
J'ai eu la mienne en 2 semaines, FFVE 50€+prefecture 50€ mais je suis en regle avec la loi (et ça je dirai que ça n'a pas de prix)
Si d'autres questions n'hesitez pas , si je connais la reponse se sera avec plaisirs
Tuto fait par Bolinder