[TU]Rappel des Lois francaises sur la circulation des engin

[khd]

Voila

L'article R311-1 Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 1 JORF 11 mai 2007

L'article R311-1 du code de la route est spécifique aux véhicules ou matériels normalement destinés à l'exploitation agricole. Il distingue :

Tracteur agricole : véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 40 km/h en palier, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou forestiers, ou tracter des remorques agricoles ou forestières.

Machine agricole automotrice : appareil pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement destiné à l'exploitation agricole et dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km/h en palier ; cette vitesse est portée à 40 km/h pour les appareils dont la largeur est inférieure ou égale à 2,55 mètres et dont les limites de cylindrée ou de puissance sont supérieures à celles relatives aux quadricycles légers à moteur. Des dispositions spéciales définies par arrêté du ministre chargé des transports, prises après consultation du ministre chargé de l'agriculture, sont applicables aux machines agricoles automotrices à un seul essieu.

Article R413-12-1
Créé par Décret n°2005-173 du 24 février 2005 - art. 2 JORF 25 février 2005

La vitesse des ensembles agricoles constitués d'un véhicule à moteur et d'un véhicule remorqué est limité sur route à 25 km/h.

Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est portée à 40 km/h si chaque véhicule constituant l'ensemble a été réceptionné pour cette vitesse et si leur largeur hors tout est inférieure ou égale à 2,55 mètres.


Version Belge

16. Le terme "tracteur agricole ou forestier" désigne tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement concu pour tirer; pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter une charge et des convoyeurs.

La présente définition ne s'applique qu'aux tracteurs montés sur pneumatiques, ayant deux essieux et une vitesse maximale nominale par construction comprise entre 6 et 40 km/h + 4 km/h.

Pour les véhicules déjà en circulation à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, la vitesse maximale en palier, par construction et d'origine, peut être soit 25 + 5 km/h, soit 30 + 3 km/h;

37. les termes " remorque agricole " désignent toute remorque tirée exclusivement par un tracteur agricole tel qu'il est décrit au point 35;

35. les termes " tracteur agricole " ou " tracteur forestier " désignent tout véhicule à moteur à roues ou à chenilles, qui a au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés selon le cas à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter une charge et des convoyeurs.

La vitesse maximale nominale par construction de ces véhicules est comprise entre 6 et 30 km/h;

[stefc]

bonjour et merci pour ces infos.
par contre, as tu des infos sur les permis necessaires pour conduire un tracteur quand on n'est pas agriculteur ?
il me semble que c'est variable selon le poids du vehicule ?
merci

[deuch86]

En effet c'est une variable du poids du véhicule. Ou plusieurs je devrais dire de l'ensemble attelé.

Aujourd'hui tu peux conduire un tracteur de moins de 3.5T avec ton unique permis auto. Au delà il te faudra le permis poids lourd (C) Jusqu'a 26T mais avec une remorque ne pouvant pas excéder 750kg.
Au dela il faudra le permis super-lourds (EC) Jusqu'a 40T.
Tout cela bien évidement si tu es en dehors du cadre de l'exploitation agricole.

Petit rappel des différents permis tant que j'y suis:

Source : http://www.infos-du-net.com/forum/855-4 ... categories

Voiture / B
Votre véhicule : ne peut pas dépasser 3,5 tonnes
Vous pouvez tracter une caravane de moins de 750kg.
9 places assises maximum dont le conducteur
Hauteur : pas de limite (à vos risques & périls )
Chargement sur le toit du véhicule : ne doit pas dépasser l'aplomb du véhicule à l'avant et 3 mètres à l'arrière, à partie de 1 mètre pour l'arrière vous êtes obligé de mettre un dispositif réfléchissant ou non.
Le permis traditionnel (B): on peut le passer à 18 ans
En moyenne : 850 - 1100 euros (beaucoup plus si vous en chié...)
Permis à 1 euro par jour accessible pour les jeunes de moins de 26 ans.


AAC :
Apprentissage Anticipé de la Conduite : à partir de 16 ans
Vous devrez conduire minimum 1 an avec votre/vos accompagnateur(s) et faire minimum 3000 km diversifiés
Pour être accompagnateur : 28 ans minimum, 3 ans de permis minimum, pas de délit.
Vous pourrez passer votre permis à 18 ans


Catégorie A1 : motocyclettes légères de 11 kilowatts / 15 chevaux n'excédant pas 125cm3
Accessible dès l'âge de 16 ans.
en moyenne : entre 600 et 800 euros.

Catégorie A : Motocyclettes :
Accessible à 18 ans
En moyenne : entre 600 et 800 euros
De 18 à 21 ans: limité à 34ch (25 kilowatts)
Au delà de 21 ans : 106 ch max, 74 kilowatts (limite légale en France)


Catégorie C : Véhicule isolé de plus de 3,5 tonnes (poids lourd)
Accessible à 18 ans mais limité à 7,5 tonnes jusqu'à 21 ans sauf dérogation
En moyenne : Entre 2000 et 3000 euros
26 tonnes maximum
Vous pouvez tracter une remorque de moins de 750kg


Catégorie EC : véhicule articulé de plus de 3,5 tonnes (super lourd)
Accessible à 18 ans mais il faudra attendre 21 ans pour conduire seul.
40 tonnes maximum (44 tonnes max : exception)
On peut tracter une remorque de plus de 750 kg
En moyenne : entre 2500 et 4000 euros

Catégorie D : véhicule affecté au transport de personnes (autocar)
Accessible à 21 ans
8 places assises conducteur non compris
On peut tracter une remorque de moins de 750kg
En moyenne : entre 2000 et 3000 euros

Catégorie ED : véhicule affecté au transport de personnes (autocar) permettant de tracter une remorque de plus de 750kg
Accessible à 21 ans
En moyenne : entre 2000 et 3500 euros
8 places assises conducteur non compris.

Catégorie EB : remorque
Il vous faut le permis EB quand votre remorque dépasse les 750 kg et quand une des 2 dispositions s'applique :
Le poids à vide de votre véhicule tracteur est inférieur au poids total autorisé en charge de la remorque
ou
Le poids total roulant autorisé (Véhicule tracteur + remorque) dépasse 3,5 tonnes
Accessible à 18 ans
En moyenne : entre 550 et 750 euros


Voilà voilà, pour les mensurations et les poids j'ai préféré ne pas m'aventurer à vous le dire car c'est vraiment trop complexe...(exceptions tout ça...)


Pour le BSR (ça n'est pas un permis)
il faut :
Avoir 14 ans et son ASSR 1 ou 2 que l'on a passé respectivement en 5ième (ASSR 1) et 3ième (ASSR 2)
Si vous n'étiez pas scolarisé vous devrez passer l'ASR qui est l'équivalence de l'ASSR 1 et 2
En moyenne : entre 120 et 160 euros
4h30 de conduite et 30 min de théorie
Vous pourrez conduire un cyclomoteur de 49,9 cm3 (50cm3) limité à 45km/h.



Les équivalences des permis


A1 : B1
A : B1 et A1
B : A1 au bout de 2 ans de permis et en faisant 3h de pratique obligatoire dans une auto école.
EB : néant
C : néant
EC : EB (il donne également le ED si on a le D)
D : néant
ED : EB

[stefc]

merci beaucoup pour ces infos.
concretement, avec mon 4006, est ce que je peux le conduire avec mon permis B ?
j'ai egalement l'extension EB.
merci

[deuch86]

En principe oui

Il ne pèse pas plus de 3.5T? Si oui donc pas de souci. Tu peu avoir un outil derrière jusqu'à 3.5T de poids pour l'ensemble.
Je ne pense pas que le permis EB ne te fasse gagner quelques chose. Enfin à confirmer biensur

Voila j'espère t'avoir répondu

Bonne soirée

[stefc]

Merci

[loicw]

moi pour le bsr c'etait 180 euros,1h30 de plateau et 5h30 de route moi c'etait sur une journée qui etait plutot sympas
limitée a 45km/h alors que d'origine une simple 103 est a 60 au max

[deuch86]

Çà a sacrement augmenter et changer depuis que je l'ai passer (bientôt 7 ans)
Moi c'était 70 euros et 4heures de conduite dont une sur plateau.

[loicw]

les temps sont chers